FISCAL

JANVIER
Jusqu’au 30, Mod. 180 (Récapitulation des retenues sur les loyers), Mod. 184 (Attribution des revenus CCBB), Mod. 190 (Récapitulation des retenues sur les salaires et les professions libérales, et Mod. 390 (Récapitulation de la TVA)

FÉVRIER
Au cours de ce mois, le Mod. 347 (Déclaration annuelle des opérations avec des tiers)

D’AVRIL À JUIN
Mod. 100 (revenu) et Mod. 714 (capitaux propres)

AVRIL, JUILLET, OCTOBRE ET JANVIER
Entre les jours 1 et 20 (si vous établissez une domiciliation de 15) : Mod. 111 (déductions personnelles et professionnelles), Mod. 115 (déductions de loyer), Mod.130/1 (déductions effectuées pour le compte de personnes physiques).

AVRIL, OCTOBRE ET DÉCEMBRE
Jusqu’au 20ème Mod. 202 (Paiement sur acompte Entreprises)

JUILLET (jusqu’au 25)
Mod. 200 (Impôt sur les sociétés)

COMPTABILITÉ

En avril, la comptabilité doit être complétée et les régions autonomes présentées.

TRAVAIL

SOCIÉTÉ

TRAVAILLEURS: Ils doivent s’inscrire avant le début de la relation de travail, il y a 10 jours pour la légalisation du contrat et une période de 3 jours pour l’annuler. Les risques professionnels de l’emploi en question doivent être pris en compte, il doit être soumis à un contrôle médical annuel et selon quelle convention collective d’assurance.

DEMANDES: Vous pouvez vous adresser à l’AEAT et à la TGSS sans que le montant soit inférieur à 30 000 euros, sans avoir à fournir de garantie.

AUTONOME : Si vous êtes subventionné et que vous ne vous occupez pas du reçu, vous perdrez la prime.

TRAVAILLEURS

VACANCES: doivent être prises dans l’année à laquelle elles correspondent, sinon elles seront perdues, sauf accord contraire avec l’employeur, ou traitées conformément à la convention collective correspondante

RÉCLAMATIONS DE SALAIRES Les salaires non perçus au cours de la dernière année peuvent être réclamés.

MODIFICATION DES CONDITIONS CONTRACTUELLES: Vous devez notifier leur matérialisation 15 jours à l’avance et en cas de refus, la relation est résiliée en payant 20 jours par an à titre d’indemnité (si le préavis n’a pas été respecté, les jours non donnés seront payés).

CESSATION DES RELATIONS: Le délai maximum pour déposer un préavis de licenciement est de 20 jours ouvrables, et de 15 jours, également ouvrables, pour déposer une demande de chômage.

HÉRITAGES

Si vous ne souhaitez pas tomber en surtaxe sur les impôts prélevés, celle-ci doit être réglée dans un délai maximum de six mois à compter de la date du décès du défunt.

RETRAITE

Cela peut être demandé dans les trois mois précédant ou suivant l’événement à l’origine de l’événement.

Cette fiche d’information est destinée à la MICRO-ENTREPRISE (chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros, bilan du même montant et emploie un maximum de 10 personnes), bien qu’elle comprenne également les obligations fiscales correspondant aux LOCATAIRES ET TRAVAILLEURS (certains points relatifs au travail ont été inclus pour ces derniers). Les auto-évaluations et les déclarations informatives les plus courantes ainsi que les délais habituels ont été pris en considération. Il faut tenir compte du fait que si l’autoévaluation est payée par prélèvement automatique, elle doit être présentée 5 jours avant l’expiration du délai. Enfin, il convient de noter que l’année civile est considérée comme l’exercice financier.

Il existe également des notes sur les successions et les retraites.

19/02/20